Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 février 2025

Bienvenue sur Visibiz ! Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'utilisation de notre site web et de notre application (ci-après « le Service »). En créant un compte ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions

• « Visibiz » ou « nous » : désigne la société Visibiz SAS, éditrice du Service.
• « Service » : désigne le site web accessible à l'adresse visibiz.app et l'application mobile Visibiz.
• « Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne qui utilise le Service, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Compte » : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur le Service.
• « Profil professionnel » : désigne la page publique créée par un Utilisateur pour présenter son activité professionnelle.
• « Contenu » : désigne tous les textes, images, vidéos et autres éléments que vous publiez sur le Service.

2. Inscription et compte

2.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel ;
• Respecter les présentes CGU et la législation applicable.

2.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.

2.3 Suspension et fermeture de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte, à notre seule discrétion et sans préavis, notamment en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
• Inactivité prolongée ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant les instructions dans les paramètres du compte.

3. Offres et abonnements

3.1 Offre gratuite

Visibiz propose une offre gratuite permettant d'accéder à un ensemble limité de fonctionnalités.

3.2 Abonnements premium

Des abonnements payants sont disponibles pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Les prix et les modalités de ces abonnements sont indiqués sur le Service au moment de la souscription.

3.3 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours de l'abonnement premium peut être proposé. À l'issue de cette période, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous le résiliez avant la fin de la période d'essai.

3.4 Paiement et facturation

En souscrivant à un abonnement premium, vous autorisez Visibiz à facturer le moyen de paiement que vous avez fourni. Les abonnements sont automatiquement renouvelés pour des périodes successives identiques à la période initiale, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.

3.5 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partiellement utilisées.

4. Utilisation du Service

4.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

4.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou le détériorer ;
• Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Service ;
• Tenter d'accéder à des zones du Service auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
• Créer plus d'un compte ou créer un compte au nom d'une autre personne ;
• Utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.

4.3 Contenu de l'Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous publiez sur le Service. En publiant du Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce Contenu dans le cadre de l'exploitation du Service.

Vous garantissez que :

• Vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez ou que vous disposez des droits nécessaires pour nous accorder la licence ci-dessus ;
• Le Contenu ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée ;
• Le Contenu n'est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou ethniquement offensant.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui viole ces conditions ou que nous jugeons, à notre seule discrétion, inapproprié.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de Visibiz

Le Service et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Visibiz et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois en France et à l'étranger.

5.2 Suggestions et feedback

Si vous nous soumettez des idées, des suggestions ou des commentaires concernant le Service, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de compensation à votre égard.

6. Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Service fourni « en l'état »

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

7.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Visibiz ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces CGU est limitée au montant que vous avez payé pour utiliser le Service au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité, ou 100 euros si vous n'avez pas eu d'obligation de paiement envers nous.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Visibiz, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Service ; (ii) votre violation de ces CGU ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de propriété ou de confidentialité.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou par une notification sur le Service. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

10. Dispositions générales

10.1 Droit applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces CGU ou au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10.2 Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Visibiz concernant votre utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le Service.

10.3 Renonciation et divisibilité

Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

10.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces CGU, en tout ou en partie, sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons céder ces CGU librement, sans restriction et sans préavis.

10.5 Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse legal@visibiz.app.